Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Mars 2024

‍Introduction

BIENVENUE SUR SHAAARE
Shaaare est une plateforme innovante qui révolutionne la manière dont le contenu est valorisé en ligne. Notre service permet aux utilisateurs de recevoir une rémunération pour le contenu qu'ils créent et partagent, récompensant ainsi leur créativité et leur engagement. La rémunération est effectuée sous deux formes : en cryptomonnaie interne, dénommée XKO, et en tokens de marques partenaires (Brand tokens).

Le site internet https://shaaa.re et l'application mobile Shaaare sont édités par la Société Smartness SAS, société par actions simplifiée au capital social de 1100 €, ayant son siège social au 40 Rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris (ci-après « la Société » ou « nous »).

Ces conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") régissent les modalités d'accès et les conditions d'utilisation du site et de l'application. Il est essentiel de les lire attentivement. En accédant ou en utilisant le site et l'application, vous acceptez d'être lié par ces CGU.

Les termes définis dans ces CGU ont la signification qui leur est attribuée, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel.

‍Article 1 - Définitions

Afin de garantir une compréhension claire et sans équivoque des termes employés au sein des présentes conditions générales d'utilisation (CGU), les définitions suivantes s'appliquent :
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Application ou Plateforme : désigne l'application mobile Shaaare, qui est mise à disposition des utilisateurs sur les systèmes d’exploitation iOS, MacOS et Android.
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Compte ou Compte Utilisateur : fait référence à l'espace personnel créé et dédié à l'Utilisateur au sein de l'Application. Cet espace est accessible suite à l'inscription et la connexion de l'Utilisateur, conditionnées par l'acceptation des présentes CGU.
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Service(s) : englobe l'ensemble des fonctionnalités, services, et contenus proposés par la Société via le Site web et l'Application.
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Site web : correspond au site internet accessible à l'adresse https://shaaa.re.
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XKO : représente la cryptomonnaie interne développée spécifiquement pour l'écosystème de l’Application. Le jeton XKO est utilisé comme moyen de transaction financier pour toutes les opérations réalisées au sein de l'Application.
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Brand Tokens : fait référence aux jetons émis par les marques partenaires de la Société, également sous forme de cryptomonnaie, permettant de rémunérer les Utilisateurs pour des contenus spécifiques.
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Wallet : désigne le portefeuille numérique intégré à l'Application, où les Utilisateurs peuvent stocker et gérer leurs XKO et Brand Tokens.
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Score : notation, exprime le nombre de points attribués à un contenu par l'analyse IA, servant de critère pour l'attribution de Récompenses.
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Récompense(s) : regroupe toutes les formes de compensation ou avantages octroyés aux Utilisateurs en échange de leurs Brand Tokens ou XKO. Ceci inclut, sans s'y limiter, des cartes-cadeaux, objets virtuels, lots en numéraire, bons d'achat, réductions, soutien à des projets humanitaires ou écologiques, ainsi que d'autres biens ou services disponibles via l'Application.

Article 2 - Inscription et création du Compte

2.1 Conditions d'éligibilité pour l'utilisation de la Plateforme

L'accès aux services proposés par la Société est subordonné au respect des critères suivants :

• L'inscription et l'utilisation de l’Application sont permises aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Pour les mineurs, c'est-à-dire ceux n'ayant pas atteint l'âge du consentement numérique défini dans leur pays, le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal est requis pour utiliser nos Services.
• Les individus ayant été condamnés pour un délit ou un crime sexuel ne sont pas éligibles à créer un compte ou à utiliser les services de l’Application.
• Le compte de l'utilisateur ne doit pas être actuellement suspendu pour avoir violé les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
  

Nous vous incitons fortement à prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect de ces conditions sur notre plateforme. Si nous disposons de preuves ou avons de sérieuses raisons de suspecter que vous ne respectez pas ces modalités, nous nous réservons le droit de suspendre votre compte et de prendre les mesures que nous estimons nécessaires pour vous empêcher d'accéder à nos Services.

2.2 - Création du Compte Utilisateur

Si vous êtes le représentant légal d'un utilisateur mineur de nos services et souhaitez nous contacter, veuillez utiliser le formulaire dédié à cet effet.

Pour s'inscrire et créer un compte sur l'Application, les utilisateurs doivent fournir certaines informations personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. Cela inclut un numéro de téléphone pour l'envoi d'un code de confirmation par SMS, un pseudonyme, ainsi que leur date de naissance pour vérifier qu'ils ont au moins 13 ans.

Une étape indispensable du processus d'inscription est l'ajout d'une photo de profil. Cette exigence est cruciale, car elle permet à notre système d'intelligence artificielle de reconnaître les utilisateurs sur le contenu qu'ils publient. La reconnaissance par l'IA est un critère important sur l’Application pour être éligible à la rémunération.

Il est essentiel que les informations fournies lors de la création du compte soient exactes et à jour. Utiliser une identité autre que la sienne pour créer un compte est formellement interdit. Les utilisateurs dont l'accès a été précédemment suspendu ou interrompu par la Société ne sont pas autorisés à créer un nouveau compte sans avoir préalablement résolu les motifs de suspension avec notre support.

Dans le cadre de la création de leur Compte Utilisateur sur l'Application, tous les utilisateurs doivent établir une méthode de sécurisation de leur accès via la création d'un code PIN à six chiffres ou en activant l'authentification biométrique. Cette étape est cruciale pour renforcer la sécurité du compte et protéger les informations personnelles et les transactions sur la plateforme.

L'étape de vérification d'identité (KYC) est encouragée pour augmenter la sécurité sur l'Application. Pour certains pays, le KYC est obligatoire pour prévenir la fraude et le blanchiment d'argent. Le KYC, réalisé via le système Stripe, offre des avantages tels que des récompenses en XKO, un badge de vérification, et l'accès à des fonctionnalités supplémentaires sur l'Application.

Article 3 : Acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») définissent les termes sous lesquels vous êtes autorisé à accéder et à utiliser l'Application, ainsi que nos sites Web, nos contenus, nos services, nos applications et nos produits connexes (collectivement désignés par les « Services »).

En accédant aux Services ou en les utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez sans réserve de vous soumettre à ces CGU. Vous déclarez également avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité et vous y conformer.

L'utilisateur s'engage à respecter toutes les lois et réglementations locales, nationales, et internationales applicables lors de l'utilisation de nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, les réglementations relatives à la protection des données personnelles, à la propriété intellectuelle, aux transactions financières numériques, et à la protection des mineurs.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons. Néanmoins, nous vous invitons à revoir régulièrement les CGU afin de vous tenir informé de tout changement. Votre utilisation continue des Services suite à de telles modifications constitue votre consentement à respecter et à être lié par les CGU, telles qu'amendées.

Article 4 - Conditions d'accès aux Services

Nous proposons une plateforme dynamique destinée à la création, au partage, et à la monétisation de contenu, enrichissant ainsi l'expérience utilisateur par une collaboration étroite avec diverses marques. Notre service se distingue par son approche innovante de la participation des utilisateurs, de la récompense de leur créativité, et de l'engagement auprès de marques reconnues, offrant des opportunités uniques de visibilité et de rémunération.

L'accès à nos Services nécessite la création d'un compte utilisateur sur l'Application, disponible sans frais sur l'AppStore d'Apple et le Play Store de Google, à l'exception des coûts de connexion internet et des frais de télécommunication éventuels à la charge de l'utilisateur.

Pour une compréhension détaillée des informations que nous collectons et de leur traitement, nous invitons les utilisateurs à consulter notre Politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à l'Application ou aux Services, temporairement ou de manière permanente, sans préavis ni indemnisation, que ce soit pour des mises à jour, des maintenances, des ajustements opérationnels, des changements de serveurs ou des modifications des heures d'accessibilité. En cas de dysfonctionnement, notre engagement est de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement de l'Application.

Article 5 : Droits d'utilisation

Votre utilisation des Services vous permet d'exprimer votre créativité, de vous divertir, d'interagir avec d'autres membres de la communauté et d'accumuler des tokens. Toutefois, il est crucial que ces activités ne portent pas préjudice à la sécurité ou au bien-être d'autrui.

Il est de votre responsabilité de respecter toutes les lois et réglementations en vigueur lors de l'utilisation de l'Application et de ses Services associés.

Vous êtes entièrement responsable des informations, données, ou contenus que vous publiez, téléchargez, ou stockez via les Services. En cas de préjudice causé à la Société par vos actions ou vos contenus, vous pourriez être tenu responsable des dommages, pertes ou frais engendrés.

Les utilisateurs ne peuvent retirer leur contenu publié sur l'Application que sept jours après sa publication. En cas de nécessité urgente de suppression avant ce délai, l'utilisateur doit contacter l'assistance de l’Application pour évaluation.

Pour garantir la sécurité et l'ordre public, nous pouvons conserver une copie des contenus partagés par les utilisateurs, y compris après la suppression de leur compte ou du contenu lui-même, conformément à la réglementation applicable ou jusqu'à ce qu'une demande de suppression soit formulée par l'utilisateur.

Les comportements suivants sont strictement interdits lors de l'utilisation des Services :

• L'utilisation de l'Application à des fins illégales, frauduleuses ou discriminatoires ;
• La diffusion de publicités non sollicitées ou le spamming ;
• La collecte d'informations ou de données appartenant à d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite ;
• La publication de contenus violant les droits d'autrui, notamment ceux relatifs à la propriété intellectuelle, ou de nature discriminatoire, pornographique, violente, diffamatoire, ou encore indécente. La diffusion de contenu pornographique ou exhibitionniste est formellement interdite et peut entraîner la suppression immédiate de votre compte utilisateur, sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles ;
• L'utilisation sans autorisation du nom, de l'image ou de la voix d'une personne ;
• L'altération du fonctionnement des Services ou l'obstruction de l'accès à ceux-ci ;
• La perturbation de l'accès aux Services par des moyens illicites, y compris par l'envoi de virus, le surchargement des serveurs, ou d'autres attaques informatiques ;
• L'emploi de techniques automatisées pour extraire des informations des Services.
• Les actions visant à obtenir des XKO ou Brand tokens de manière artificielle, comme la manipulation de blockchain ou la création de comptes multiples, sont interdites.

Nous nous réservons le droit de filtrer, modifier, ou supprimer tout contenu qui enfreint ces règles, notre Règlement de la Communauté, ou la loi.

Article 6 - Gestion de Comptes, Restriction d'Accès et Cessation d'Activité

Dans le cadre de la gestion des comptes utilisateurs au sein de l'Application, nous appliquons les principes suivants :

Résiliation pour Inactivité : Un compte utilisateur manifestant une inactivité prolongée excédant deux ans sera sujet à suppression. Une notification préalable sera adressée à l'utilisateur concerné, lui offrant l'opportunité de prévenir cette suppression en reprenant l'activité sur son compte.

Refus d'Accès : Nous nous octroyons le droit d'interdire l'accès, partiel ou total, aux Services à tout utilisateur ne se conformant pas aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Suspension pour Fraude : Nous détenons l'autorité exclusive de rejeter, annuler un nom d'utilisateur, ou suspendre un compte en cas de suspicion de fraude. L'utilisateur impliqué sera informé de cette action.

Mesures en cas de Violation des CGU : En cas de non-respect par un utilisateur des obligations stipulées dans les CGU, spécialement celles énoncées à l'Article 5, ou si nous estimons, pour des motifs légitimes, que des mesures sont nécessaires pour garantir notre sécurité, celle d'autres utilisateurs ou de tiers, ou pour prévenir des actes frauduleux, nous nous réservons le droit de :

• Limiter l'accès et l'utilisation de l'Application et des Services par l'utilisateur concerné ;
• Suspendre temporairement le compte de l'utilisateur ;
• Clôturer définitivement le compte de l'utilisateur.

Les actions précitées seront entreprises indépendamment de tout droit à des dommages-intérêts que nous pourrions revendiquer à l'encontre de l'utilisateur, en guise de compensation pour les préjudices subis du fait de la violation des CGU.

Article 7 - Dispositions Relatives aux XKO

Valeur des XKO

‍Le jeton XKO est configuré pour opérer simultanément sur les réseaux blockchain Ethereum et Polygon. La valeur du jeton XKO est susceptible de fluctuer en raison de la nature volatile des cryptomonnaies et des marchés financiers associés.

Attribution et Gestion des XKO

‍Les actions suivantes permettent aux utilisateurs d'acquérir des XKO :

• Création de Compte : L'utilisateur reçoit une quantité de XKO correspondant au score attribué à sa photo de profil.
• Publication de Contenu de Qualité : Les contenus jugés de qualité par notre système d'IA (avec un score de 25 à 100) récompensent l'utilisateur d'un montant de XKO équivalent au score obtenu. Un score minimal de 25 est requis pour l'obtention de récompenses.
• Soutien entre Utilisateurs (Shaaare Power) : Les XKO peuvent être transférés entre utilisateurs en signe de soutien à leur contenu.
• Procédure KYC : La réalisation de la vérification d'identité (KYC) peut octroyer des XKO à l'utilisateur, selon le pays de résidence.

Les XKO cumulés sont consultables dans le Wallet associé au Compte Utilisateur. Les modalités d'attribution des XKO peuvent être sujettes à modifications ou annulations, et seront précisées dans l'Application.

Article 8 - Transactions

La Société se positionne en tant qu'intermédiaire technique et ne saurait exercer un quelconque contrôle sur les transactions réalisées entre utilisateurs, ni engager sa responsabilité en cas de litige.

L'annulation de transactions ou la restitution de fonds suite à une erreur de transaction sont techniquement impossibles du fait de la nature décentralisée de la blockchain.

Les utilisateurs assument pleinement la responsabilité des opérations qu'ils initient, soulignant l'importance d'une démarche réfléchie et informée dans la gestion de leurs actifs numériques.

Meta-transactions

‍Les meta-transactions permettent de simplifier les interactions des utilisateurs avec la blockchain, tout en maintenant un haut niveau de sécurité. Le principe des meta-transactions est de permettre aux utilisateurs d'effectuer des transactions sans devoir payer les frais de gaz eux-mêmes, rendant ainsi la plateforme plus accessible et conviviale. Cette approche repose sur la délégation de l'exécution des transactions à un « portefeuille relais » qui prend en charge les frais de gaz.

Avant de réaliser une transaction sur l’Application, chaque utilisateur est tenu d'entrer un code PIN à six chiffres ou de se servir de l'authentification biométrique. Cette étape cruciale sert de mécanisme de vérification pour confirmer et autoriser la transaction. L'utilisation du code PIN ou de l'authentification biométrique assure que l'utilisateur, et seulement lui, initie la transaction, renforçant ainsi la sécurité des opérations sur la plateforme.

Cette mesure de sécurité supplémentaire garantit que chaque transaction est effectuée avec le plein consentement de l'utilisateur, minimisant ainsi le risque de transactions non autorisées ou frauduleuses. En confirmant la transaction par ces moyens, l'utilisateur démontre explicitement son intention de procéder à l'opération, conformément aux conditions d'utilisation des meta-transactions établies par la Société.

Il est essentiel pour les utilisateurs de protéger leur code PIN et de ne pas partager l'accès à leurs dispositifs d'authentification biométrique pour préserver la sécurité de leurs comptes et de leurs fonds.

Les utilisateurs s'engagent à utiliser les meta-transactions de manière conforme, sans tentative de fraude, de manipulation ou d'exploitation abusive du système. Les activités illicites, telles que la création de transactions artificielles pour exploiter le système de meta-transactions, sont strictement interdites.

Bien que les frais de gaz associés aux transactions blockchain soient pris en charge par le portefeuille relais de l’Application, les utilisateurs doivent reconnaître que cette prise en charge est limitée aux transactions approuvées et validées par l’Application selon ses critères de sécurité et de conformité.

La Société peut réviser ou modifier les conditions d'utilisation des meta-transactions à tout moment pour améliorer la sécurité, la conformité ou l'expérience utilisateur. Les utilisateurs seront informés de telles modifications et leur utilisation continue des services de meta-transactions constitue une acceptation de ces nouvelles conditions.

Portefeuille Numérique

En acceptant ces Conditions d'Utilisation, l'utilisateur reconnaît que l'inscription sur l’Application entraîne la création automatique d'un portefeuille numérique (ci-après dénommé "Wallet") pour le stockage et la gestion des jetons ERC-20. Ce Wallet est de type non-custodial, conférant à l'utilisateur un contrôle exclusif sur ses actifs numériques.

Il est impératif que l'utilisateur procède à la sauvegarde sécurisée de sa phrase mnémonique dès la création de son Wallet. Cette phrase, constituée d'une série de mots, est essentielle pour la récupération de l'accès au Wallet en cas de perte ou de changement d'appareil.
L'utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité de cette phrase mnémonique. La responsabilité de la sécurisation de cette phrase incombe entièrement à l'utilisateur.

En acceptant ces Conditions d'Utilisation, l'utilisateur confirme sa compréhension des risques associés à la gestion d'un Wallet non-custodial et s'engage à adopter une gestion sécuritaire et responsable de ses actifs numériques sur l’Application.

Article 9 - Intelligence Artificielle

Au cœur de notre plateforme réside une technologie d'Intelligence Artificielle (IA) de pointe, conçue pour enrichir l'expérience utilisateur et optimiser les fonctionnalités offertes. Cette IA analyse le contenu soumis par les utilisateurs, évalue la qualité et l'originalité des œuvres, modère les contenus pour assurer un environnement sûr et conforme aux directives communautaires, et prévient la duplication de contenu. Cette intégration permet à la Société de proposer une plateforme dynamique où la création de valeur et l'interaction utilisateur sont au premier plan.

9.1 Conditions Générées par l'Utilisation de l'IA pour les Utilisateurs

Consentement au Traitement des Données : En utilisant l’Application, les utilisateurs consentent explicitement à ce que leurs données et contenus soient analysés par l'IA pour les besoins précités. Cela inclut l'acceptation des méthodes d'analyse et de modération basées sur l'IA.

L'IA encourage les utilisateurs à produire et à partager du contenu de haute qualité et original, influençant directement leurs récompenses et leur visibilité sur la plateforme.

La modération automatisée par l'IA requiert que les utilisateurs adhèrent scrupuleusement aux directives de la communauté pour éviter la suppression de contenu ou d'autres sanctions.

Les utilisateurs sont responsables de veiller à ce que leur contenu respecte les droits d'auteur et autres lois de propriété intellectuelle, étant donné l'analyse détaillée effectuée par l'IA.

La protection des données personnelles et de la vie privée est garantie dans le cadre de l'utilisation de l'IA, conformément à la politique de confidentialité de la Société et aux réglementations applicables.

9.2 Engagements Éthiques et Limitations de l'IA

Il est essentiel de noter que, malgré l'utilisation avancée de l'IA dans l’Application, certaines pratiques ne sont pas mises en œuvre afin de respecter l'éthique et la confidentialité des utilisateurs. En particulier, notre système d'IA, ne se livre à aucune des activités suivantes :

• Manipulation Cognitivo-Comportementale : Notre technologie d'IA n'est pas conçue pour manipuler les comportements ou les perceptions des utilisateurs, en particulier ceux considérés comme vulnérables.
• Score Social : La Société n'utilise pas l'IA pour établir un score social basé sur le comportement, le statut socio-économique ou les caractéristiques personnelles des utilisateurs. Nous valorisons l'égalité et la diversité au sein de notre communauté et refusons toute forme de discrimination ou de classement de nos utilisateurs.
• Catégorisation et Identification Biométriques : L'Application n'emploie pas l'IA pour la catégorisation ou l'identification biométrique des personnes. La vie privée et la sécurité des données personnelles de nos utilisateurs sont primordiales, et nous évitons toute collecte ou analyse de données biométriques susceptibles de compromettre ces principes.

Ces limitations sont imposées pour garantir que l'utilisation de l'IA sur l’Application reste conforme à nos valeurs fondamentales d'éthique, de respect de la vie privée et de protection des utilisateurs. Nous nous engageons à maintenir une plateforme sûre, inclusive et respectueuse de tous, en utilisant la technologie d'IA de manière responsable et transparente.

Article 10 - Propriété Intellectuelle

L'Application et le Site Web, ainsi que tous leurs composants (incluant marques, logos, contenus, et logiciels), sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, appartenant exclusivement à la Société et ses partenaires. Les Utilisateurs ne reçoivent aucun droit sur ces éléments en acceptant les Conditions d'Utilisation.

Restrictions d'Usage :

• Interdiction de copier, modifier, ou autrement exploiter les éléments de la Société sans consentement écrit ;
• Usage des marques et des logos de la Société sans autorisation préalable est strictement prohibé ;
• Accès aux codes sources via ingénierie inverse ou toute autre méthode est interdit.

Obligations des Utilisateurs :

• Respecter les droits de propriété intellectuelle lors de l'usage de l'Application et du Site Web ;
• Éviter la publication de contenus inappropriés ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Protéger l'intégrité des systèmes de l’Application, sans compromettre la sécurité ou l'expérience utilisateur.

La Société se réserve le droit de suspendre ou de terminer l'accès de l'Utilisateur, et de supprimer son compte en cas d'infraction.

L'Application et le Site Web peuvent renvoyer à des services tiers, régis par leurs propres conditions. Les Utilisateurs sont encouragés à consulter les politiques de ces services tiers.

Article 11 - Responsabilité

Les utilisateurs portent l'entière responsabilité des contenus publiés. Bien que la Société mette en œuvre des moyens pour modérer les contenus et contrôler les comportements contraires aux CGU, nous ne pouvons exercer un contrôle total sur l'ensemble des contenus publiés ou les actions des utilisateurs. Par conséquent, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des actes réalisés par les utilisateurs en violation des CGU ou de la législation en vigueur.

En cas de suspicion de compromission de la sécurité ou d'utilisation frauduleuse de l'Application, la Société peut temporairement désactiver les comptes pour protéger l'intégrité de la plateforme et des données.

La Société n'est pas responsable en cas de non-exécution due au comportement de l'utilisateur, à un tiers, ou à un cas de force majeure. Les dommages indirects ne sont pas indemnisables.

La Société n'est pas responsable des dommages découlant des limitations techniques de l'Internet, y compris les dysfonctionnements, virus, ou intrusions. Les utilisateurs doivent immédiatement notifier la Société de tout problème technique.

Les utilisateurs doivent utiliser la dernière version de l'Application pour garantir son fonctionnement optimal. La Société n'assume pas la responsabilité des problèmes survenant sur des versions antérieures.

Les données et les enregistrements de l’Application servent de preuve en cas de litige, sauf preuve contraire apportée par l'utilisateur.

Article 12 - Confidentialité et Protection des Données Personnelles

La Société s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs. Nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles en conformité avec les lois applicables sur la protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et toute autre législation locale pertinente.

Les données personnelles sont collectées par la Société lors de l'inscription sur l'Application, l'utilisation des Services, et lors d'interactions avec notre support client. Cette collecte inclut, mais n'est pas limitée à, votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de profil et activités sur l'Application. Pour des détails complets sur les types de données collectées et les raisons de cette collecte, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Les données recueillies par la Société servent à fournir et améliorer les Services, communiquer avec les utilisateurs, assurer la sécurité de l'Application, et se conformer à nos obligations légales. Nous utilisons également ces données pour personnaliser votre expérience utilisateur et, avec votre consentement, vous envoyer des informations sur des nouveautés ou des offres susceptibles de vous intéresser.

La Société ne partage vos données personnelles avec des tiers que dans les cas suivants : avec votre consentement explicite ; pour la fourniture de services par des partenaires ou prestataires agissant pour notre compte ; en réponse à des demandes légales ou réglementaires ; ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Société, de ses utilisateurs ou du public.

Conformément au RGPD et à d'autres lois sur la protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, et de s'opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, ou pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles par la Société, veuillez contacter notre service clientèle.

Après la suppression d'un compte sur l’Application, certaines données inscrites dans la blockchain demeurent inaltérables et publiques, conformément à la nature immuable de la blockchain. Cela inclut les transactions enregistrées qui restent accessibles même après l'effacement des données personnelles sur nos serveurs. Les informations transférées à la blockchain, telles que les enregistrements de transactions, ne sont pas sujettes aux demandes d'effacement standard.

Les utilisateurs doivent comprendre que les interactions avec la blockchain via l’Application créent des enregistrements permanents et publics. Pour des questions sur la gestion de ces données, contactez notre support.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol, l'usage abusif, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction. Cependant, aucun système n'est totalement sécurisé ; en conséquence, bien que nous nous efforcions de protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Article 13 - Médiation et Litiges

Dans la mesure où la loi le permet, les présentes Conditions sont soumises au droit français et interprétées en français.

En cas de litige découlant de l'interprétation, de l'exécution, ou en relation avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), l'Utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends avant toute action judiciaire.

Pour initier cette démarche, l'Utilisateur est invité à accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation, mise en place par la Commission européenne. Cette plateforme européenne est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Elle répertorie tous les organismes de règlement de litiges agréés en Europe, offrant ainsi une ressource centralisée pour faciliter la résolution amiable des conflits.

Si la procédure de médiation n'aboutit pas ou si l'Utilisateur préfère engager une action en justice malgré la possibilité de médiation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents, conformément aux lois applicables. Cette étape judiciaire prendra le relais pour trancher le désaccord en cas de non-résolution par les moyens alternatifs.